Supprimons le délit de solidarité !
Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d'errance »
est placée en garde à vue. Il lui est reproché d'avoir aidé des personnes en situation
irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la
nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.
Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations,
des structures agréées par l'Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu'ils
assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes
d'humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.
Ces cas sont emblématiques du climat d'intimidation visant à dissuader toute aide, tout
geste de solidarité et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en situation
irrégulière. La France que nous aimons est celle qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des étrangers.
Aujourd'hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou
tenté de faciliter, l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France
(Article L622 ‐1 du Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n'existe
entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations,
ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits
fondamentaux.
Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons que nous
avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour
préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d'abord le 8 avril, devant les palais
de justice et les préfectures.
La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée.
Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines
semaines. C'est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d'un débat à l'Assemblée nationale. Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.Premiers signataires :ACASEA / Action Consommation / ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers / ADN (Association pour la
démocratie à Nice) / Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme / ANPASE / Association Toits du monde – Orléans / ATTAC /
ATD Quart Monde / Cimade / CLARA / Collectif SDF Alsace / Collectif Les Morts de la Rue / Comede / Emmaüs France /
EMDH / Famille d'accueil du Gard / FASTI/ Fédération Sud Education / FNARS / Forum Réfugiés / France Terre d'asile / FSU/
Gisti / Groupe Gauche démocrate et républicaine assemblée nationale / Groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée
nationale / Homosexualités et Socialisme / ICEM ‐ pédagogie Freinet / Information Solidarité Réfugiés / La Pastorale des Migrants / L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie / Les Alternatifs / Les Verts / Le CRAN / Ligue des Droits de
l'Homme / Médecins du Monde / Migration santé Alsace / MPEF / MRAP / NPA / Osiris / Parti Communiste Français / Parti
de Gauche / Parti Socialiste / Réseau Chrétien immigrés / RESF/ Revue Mouvements / Ré ‐So / SALAM Nord‐Pas‐de‐Calais/ SOS Racisme / Sud Education / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / Syndicat de la médecine
générale / Terre d'asile / Terre d'errance / Terre des hommes / Union syndicale de la psychiatrie / Union syndicale
Solidaires / Merci de renvoyer les pétitions à
Emmaüs France – Délinquants solidaires – 47 avenue de la Résistance – 93100 Montreuil | 
