CINQUANTE ANS D'INJUSTICES…

Un passé qui ne passe pas… :

Depuis 1958 (ordonnance du 30 décembre 1958) et jusqu'aux derniers gouvernements de droite, comme de gauche, la question des pensions des anciens combattants coloniaux est un long serpent de mer... qui n'a pas de fin. L'histoire est simple. Au moment des indépendances, on a jugé qu'il fallait cristalliser le montant des pensions versées aux anciens combattants « étrangers ». Depuis, l'écart entre les pensionnés français et « coloniaux » n'a cessé de croître. Alors qu'au moment des combats, ils étaient Français, au moment de la retraite, ils ne le sont plus... On nous dit que de donner l'égalité de pensions, conduirait à des « déséquilibres économiques » dans les 25 pays concernés… mais ces hommes ne représentent plus aujourd'hui que 0,001% des populations locales. Cet argument n'a plus, en 2006, la moindre réalité économique.

Dès 1980, 700 anciens combattants ont porté plainte contre la France... et gagné une nouvelle fois un combat : celui de la justice. Depuis, très peu de choses ont changé. Le 14 juillet 2006, le président de la République, Jacques Chirac, a annoncé qu'il comptait « poursuivre le mouvement » de décristallisation, pour rendre hommage à ces combattants « légitimes » ... tout en reconnaissant, dans le même discours, que l'on n'a pas encore atteint la « parité ». Pourtant, deux jours plus tard, le Conseil d'état a validé les textes en vigueur et confirmé la discrimination à caractère « territoriale ». Pourtant, en juillet 2006, suite à une requête récente du GISTI (requête du 29 novembre 2004)¹, le Conseil d'État vient de « rejeter » cette requête. On a le sentiment de repartir éternellement à zéro. Ce double-jeu dure depuis 50 ans… il est temps qu'il prenne fin.

Une condamnation internationale :

La France a été condamnée par toutes les conventions internationales. En 1989, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a condamné la France pour cette injustice. Même le Conseil d'état, par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, a remis en cause cette discrimination négative fondée sur la « nationalité »... Le Commissaire du gouvernement a précisé que cette situation était contraire à la Convention des Droits de l'Homme... Pourtant rien ne change… ce sont toujours les mêmes raisons économiques évoquées…

Personne ne sait exactement combien de personnes sont concernées aujourd'hui : pour les pensionnés ayant servis la France pendant 15 ans, on estime qu'ils sont près de 53.000 ; pour les retraites du combattant ayant été dans une unité combattante au moins 90 jours, ils seraient 48.000 ; pour la pension militaire d'invalidité, ils seraient 30.000... Ces hommes sont aujourd'hui répartis dans près de 25 pays². Mais combien sont oubliés, combien ont vu leurs droits refusés… car arrivés à la retraite après les réformes de 1991, combien d'invalides attendent encore que leur situation actuelle soit reconnue…

Des réformes récentes… insuffisantes :

Il y a quelques semaines, le ministre délégué aux anciens combattants, M. Mekachera, rappelait, qu'en 2003, 83.000 personnes³ avaient été concernées par les « mesures » prises alors par le gouvernement, de « réévaluations partielles » des pensions. Un petit « plus » après des années de silence. Le Parlement français a bien engagé une première « décristallisation partielle des pensions » en 2002, mais le gouvernement français a restreint l'année suivante ces timides réformes (décret du 3 novembre 2003).

En 2004, à la veille des commémorations du débarquement en Provence de 1944, une première « revalorisation partielle » (de 130 millions d'euros sur 2 milliards de reliquats) a été mise en place... Mais, à ce rythme-là, on sortira d e cette injustice, lorsque le dernier « poilu » de la campagne d'Italie (1943-1944) sera mort... Toutes les dernières mesures de réévaluation ne sont que des placebos, qui ne rendent nullement hommage à ceux qui sont venus mourir pour la France. Ce n'est pas avec les 30 millions d'euros versés par la France aux Anciens combattants tous les ans que notre économie est ruinée… Il est plus que temps que nous tournions, enfin, cette page de notre passé colonial…