APPEL POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS
ENTRE LES ANCIENS COMBATTANTS FRANCAIS ET COLONIAUX
Monsieur le Président de la République,
1 Français « invalide de guerre » vaut 3 Sénégalais et 11 Marocains...
1 Français « ancien combattant pensionné » vaut 2,5 Sénégalais et 7,5 Marocains...
1 Français ayant été incorporé « 90 jours dans une unité combattante » vaut 5,2 Maliens, 7,3 Algériens et 26 Cambodgiens...
Ce n'est pas une histoire dutemps des colonies, c'est la situation actuelle des anciens combattants « INDIGÈNES», dans 25 pays de l'ancien empire colonial français… Un des plus grands scandales de notre République.
Cet appel demande simplement que l'on revienne à l'arithmétique républicaine et que cessel'arithmétique coloniale : l'égalité de tous devant la loi, pour ceux qui étaient égaux dans les combats. Depuis 50 ans, les recours se succèdent, des spécialistes nous expliquent que les économies locales ne peuvent « digérer » une telle parité (83.000 personnes seulement sont concernées aujourd'hui — en dehors de ceux qui n'ont pu jusqu'alors faire valoir leurs droits — sur plusieurs centaines de millions d'habitants !), les condamnations internationales se cumulent et les débats juridiques et financiers continuent… alors, qu'entre temps, les anciens combattants coloniaux disparaissent sans avoir connu l'égalité de traitement. Vous-même, avait déclaré, M. le Président de la République, le 14 juillet 2006, qu'il fallait « poursuivre le mouvement » de décristallisation.
Nous partageons votre souhait, il ne reste plus qu'à passer aux actes.
Dans cette perspective, Monsieur le Président de la République — et à la veille du vote du prochain budget de notre pays —, vous pourriez demander à l'Assemblée Nationale, au Sénat et au Gouvernement Français de rendre hommage à ces hommes venus combattre pour la France de manière exemplaire, en prenant acte de la situation et de mettre en œuvre immédiatementquatre mesures simples. L'ensemble de la Nation, hommes et femmes de droite ou de gauche, se doit de réparer aujourd'hui, cinquante ans d'injustices.
Quatre mesures simples à mettre en œuvre immédiatement :
1°/ S'engager à ce que, dès 2007, les retraites du combattant, de ceux qui ont été dans une « unité combattante au moins 90 jours », soient équivalentes pour tous les hommes qui ont, ensemble, connu le feu... avec une rétroactivité, étalée sur cinq années, de 100% des sommes dues.
2°/ S'engager à ce que, dès 2007, les pensions d'invalidité soient équivalentes pour ces combattants qui ont, plus que d'autres, connu les souffrances de la guerre... avec le versement immédiat d'une somme forfaitaire égale à dix années d'arriérés.
3°/ Engager, dès à présent (2006), avec toutes les parties concernées une négociation globale et définitive au sein d'une COMMISSION INDÉPENDANTE concernant les pensions militaires de retraite de ceux qui ont « servi la France pendant 15 ans », renouveler les décorations anciennes dans les Outre-mers via les Ambassades de France, résoudre les différentes situations de blocage de droits depuis les réformes de 1991 ou les situations spécifiques de ceux qui n'ont jusqu'alors jamais pu faire valider leurs droits, mais aussi retrouver une tradition ancienne qui invitait les anciens combattants coloniaux aux cérémonies officielles en France : cette commission devra rendre ses conclusions dans un délai de trois mois et le gouvernement s'engager à les mettre en œuvre avant les Présidentielles.
4°/ Puisque l'état français a économisé près de 2 milliards d'euros depuis le début de cette sombre histoire, le gouvernement actuel doit s'engager à créer un fonds d'urgence de 10% de cette somme (en cinq ans : 40 millions d'euros par an), soit 200 millions d'euros au total, destinés à quatre objectifs suivis et coordonnés par une commission de spécialistes, d'acteurs associatifs et de représentants de l'État :
• un fonds d'aides exceptionnelles pour les personnes les plus démunies ou/et leurs veuves et enfants ;
• un fonds de recherches pour mettre en œuvre des programmes de recherches et d'histoire destinés à valoriser l'histoire et la mémoire des anciens combattants issus des colonies ;
• un fonds de production pour promouvoir plusieurs expositions itinérantes (grand public et scolaire : en France et Outre-mer) et soutenir la production de fictions TV, fictions cinéma et films documentaires sur ce thème ;
• un fonds mémoire pour l'entretien, la restauration et la promotion des lieux de mémoire et d'histoire (cimetières, lieux de combat, monuments, camps d'hivernage, musée de Fréjus…).
A remplir et à envoyer à : Appel à envoyer, par mail (www.elysee.fr) : rubrique écrire au Président) ou par la poste à :Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
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