Hier, le bus pour le Droit Au Logement Opposable (D.A.L.O) s'est arrêté à Montpellier. Il sera le 17 novembre à Lyon Part Dieu. J'ai pu rencontrer, pour vous, des bénévoles nationaux et locaux qui se battent pour le D.A.L.O, ainsi que le cofondateur des Enfants de Don Quichotte. Le 1^er décembre, à 15h, une manifestation a lieu devant le Tribunal Administratif de Montpellier, pour soutenir les premiers dossier portés à la Justice. Juste avant de vous relatez les entretiens que ces bénévoles, voici quelques chiffres sur le mal logement au niveau national et local. Même si je suis en accord avec la citation de l'Abbé Pierre : « On ne pleure pas sur les chiffres », j'aimerais vous donner quelques chiffres sur le mal logement en Languedoc. Dans l'Hérault, il n'y a que 80 places en foyer d'urgence pour 300 demandes. En France, il y a 3 000 000 de mal logés, 100 000 demandes d'expulsion, 45 000 demandes D.A.L.O (chiffre d'août). Sur Montpellier, il y a eu 800 retraits de dossiers D.A.L.O. Il faut aussi savoir qu'il faut 6 mois entre le moment où la Préfecture a reçu la demande et l'obtention d'une réponse ; 6 mois auxquels ils font y rajouter les 3 mois pour recevoir le récépissé de demande.

Pour Dominique Mallay, Référent pour le Languedoc Roussillon de la Fondation Abbé Pierre, « le D.A.L.O ne doit pas être une parade ». Il a rappelé aussi la nécessité de renforcer la Loi S.R.U. Le D.A.L.O doit être là comme un levier qui permettra la construction de logements sociaux.

Il a aussi rappelé les chiffres sur le logement en Languedoc: 60 000 ménages sont en attente d'une attribution d'un logement H.L.M et 25 000 sont susceptibles d'être éligibles au D.A.L.O. Il a aussi insisté sur le fait que les dossier D.A.L.O doivent être renouvelés chaque année. Même le Préfet est au courant de la situation, toujours d'après le Référent, dans la Région, il manque la moitié de logement accessible au plus grand nombre. Pour finir son allocution, il a rappelé les contexte de la Loi, il faut que l'attente dépasse un délai anormalement (3 ans pour l'Hérault), avant de saisir la Commission de Médiation pour y retirer un dossier D.A.L.O. Même le Ministère du Logement reconnaît qu'il ne peut y avoir que 28 acceptations pour 720 demandes.

Gérard Ballastre, Vice Président du Secours Catholique, rappelle que le collectif D.A.LO regroupe 31 associations. Il souligne que, dans le cadre de la Loi, c'est la première fois que l'Etat se porte garant du logement des plus modestes. Au niveau local, il y a 600 000 personnes qui sont jugés prioritaires et urgentes pour le milieu caritatif. Environ 40 000 dossiers D.A.L.O ont été déposés. Les services de la Préfecture en ont jugé 6 à 7 % non urgentes. D'où vient la différence?

André Galdemar, le Président du Secours Catholique de Montpellier, quant à lui, a préféré dresser un bilan de la Loi en Languedoc. Il y a eu jusqu'à hier, 28 000 dossier retirés et 12 368 acceptés. Il faut aussi savoir que dans le Roussillon, le parc social ne représente que 24% de l'ensemble du parc locatif. Dans l'Hérault, ce chiffre baisse à 12%. Pour lui, dans la région, le parc H.L.M ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. Pour lui, il faut exiger une politique forte dans le domaine. Et surtout que les élus tiennent leur promesses pour que les personnes en situation précaires puisse garder leur dignité.

Les 3 intervenants m'ont invité, avec un journaliste, à leur poser des questions sur le D.A.L.O. Ils nous ont expliqué que la Commission ne juge que sur les dossiers. En cas de refus de la Commission, le demandeur peut saisir le Tribunal Administratif, qui ne jugera, lui aussi, que sur dossier. Le 1 décembre, un an après la mise en vigueur de la loi, les premiers dossiers seront porté devant la Justice. 600 000 ménages peuvent en bénéficier sur 9 millions. Les 8 millions qui ne peuvent en bénéficier dès maintenant seront logés ou relogés, en 2012 au plus tard. En cas de refus du logement proposé, on perd le droit au logement opposable. Il faut savoir que pendant, alors que le bus D.A.L.O était dans la Cité Phocéenne, la Préfecture des Bouches du Rhône a mis en place un numéro de téléphone pour aider pour remplir les dossiers. Le 18 novembre, la Fondation Abbé Pierre de Montpellier présentera ses statistiques sur la misère sur le Languedoc au 28 rue Farge. J'ai posé la question si il soutiendrait ma proposition de la création d'une agence unique pour le logement, il m'ont dit que cette idée ne serait pas vraiment réalisable mais peut être mis sur la table. La loi autorise l'imposition des logements vides, mais les collectivités locales ne l'appliquent pas. Les mesures de réquisition ne concernent que les grands propriétaires. Il y a 2 000 logements vides sur Montpellier.

Augustin Legrand reconnaît qu'il s'énerve facilement quand on ose demander de quel droit on impose des logements sociaux, mais quand il ne s'énerve pas, son message ne passe pas. Il a été invité sur d'autres plateaux que celui de Ruquier, même s'il en a pas beaucoup, on n'en parle pas.

Dans l'après midi, une table ronde a été organisé où tous les acteurs du D.A.L.O(représentant de la Ville, de la D.D.E, de différentes associations...) étaient présents. Il faut savoir que lors d'une séance de la Commission, il y a 130 dossiers à traiter, et ils n'ont qu'une journée pour les étudier. Lors de cette table ronde, j'ai eu vent d'une famille qui a refusé un logement. Ce refus a été jugé inacceptable, car il est situé dans la même ville, mais dans un autre quartier. La famille l'a refusé car il est situé dans au quatrième étage, sans ascenseur et qu'un membre de la famille a une maladie respiratoire, mais ils ne l'ont pas refusé à cause du quartier.